Conditions Générales de Ventes
CAVES MEYER-THUET
Représentant de pépites viticoles !
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre les Caves Meyer-Thuet, en tant que grossiste distributeur de vins, et leurs clients professionnels.
Elles définissent les conditions de vente, de livraison, de paiement, ainsi que les droits et obligations entre les deux parties.
Article 2 - Identification de l'entreprise
Caves Meyer-Thuet
86 RUE DE SAINT-LOUIS
68220 HESINGUE
Article 3 - Offre
Caves Meyer-Thuet distribue une large gamme de vins de terroir provenant de domaines viticoles en vogue dans toutes les régions viticoles. Les Vins, Champagnes & Spiritueux proposés sont spécifiés sur nos documents commerciaux. Les caractéristiques finaux (millésimes, cuvées) sont celles figurant sur nos bons de commandes. Vins proposés dans la limite des stocks disponibles. Meyer-Thuet se réserve le droit à tout moment de supprimer ou remplacer une référence en rupture sur son catalogue.
L’attribution de magnums, jéroboams, millésimés et grands crus est soumise à allocation (*Les grands crus, cuvées en tirage confidentiel, ne seront jamais vendus seuls mais en assortiments avec d’autres appellations de valeur équivalente).
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas nos conditions de vente.
Article 4 - Commandes
Les commandes se passent par écrit par email via l'adresse jcm@caves-meyer-thuet.com en précisant le code article de la référence souhaitée, le nom complet du vin commandé multiplié par le nombre de cartons désiré. LIVRAISON OFFERTE dans toute L'ALSACE dès 300€ HT, sauf lors des offres commerciales BOOST (exemple : 11+1) ou le FRANCO s'établit dès 500€ Hors Taxes.
La commande devient définitive dès retour de la Proforma validée et signée par le client décisionnaire.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), départ cave à Hésingue (68220, Haut-Rhin, France). Les tarifs sont valables pour une période déterminée et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix peuvent varier en fonction des volumes commandés, des promotions en cours, et des conditions spécifiques définies par Caves Meyer-Thuet.
Article 6 - Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont convenues comme suit, par virement bancaire au passage de la première commande et par prélèvement bancaire pour toutes les commandes suivantes afin d'assurer un traitement optimale et de vos commandes et une livraison dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le paiement interviendra le jour de la livraison ou le lundi suivant la prestation.
Tout nouveau client devra fournir pour la création du compte les documents suivants : RIB, SEPA signé, Kbis de moins de six mois.
Toute somme non payée à l’échéance de la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due au créancier en cas de retard de paiement,
conformément à l’article 121-11 de la loi N° 2012-237 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée par le décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités seront exigibles sur demande du commerçant. Ce dernier se réserve la faculté d’imputer le montant de ces pénalités de retard sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par lui.
En cas de défaut de paiement 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente reviendra de plein droit au distributeur, lequel pourra demander, en référé, la restitution des vins, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappe non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. L’acheteur sera tenu de tous les frais occasionnés par le recouvrement forcé des sommes dues.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée aux jours renseignés de réception à l'ouverture du compte par le client. Il est essentiel de communiquer les coordonnées d'un interlocuteur dédié et les jours de non livraison. Les frais de livraison pour les commandes ne répondant pas au FRANCO sont à la charge du client, facturés selon la grille de transport en fonction du nombre de cartons et du département desservi. Les délais de livraison pour les autres régions sont d'environ 6 à 7 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée par le client.
Pick-Up Collecte en cave, préparation Rapide et sans FRAIS, En cas de commande passée, l’acheteur s’engage à collecter en cave sa réservation dans les 5 jours qui suivent. Une remise de 2% lui sera appliquée en pied de page de sa facture.
COMMANDES EXPORT : toutes commandes à destination d'un pays étranger est proposée départ Cave Hésingue.
Article 8 - Réception des commandes et retours
À la réception de la commande, le client doit systématiquement vérifier la conformité de la livraison (quantité, qualité, état des produits). En cas de commande, cassée, abîmée, ou non conforme, le client doit en informer le transporteur et surtout émettre des réserves directement sur le bon de livraison ou le boitier logistique du transporteur. Il sera important d'accompagner la réclamation de photos illustrant la situation en mettant en copie l'adresse email suivante : jcm@caves-meyer-thuet.com
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incident survenant pendant l'acheminement de la commande via notre transporteur partenaire. Il est donc primordial de bien contrôler la marchandise au moment de la livraison et d'émettre en cas de doute des réserves directement auprès de l'interlocuteur de transport. Prière de formuler dans les 24heures votre réclamation auprès du transporteur (pour l'adresse mail du service, demander le livreur), merci d'y accompagner des photos illustrant votre réclamation.
En cas de casse, refusez toute la marchandise, nous ferons le nécessaire pour vous trouver une solution rapide d'approvisionnement.
Article 9 - Garantie et Responsabilité
Caves Meyer-Thuet s'engage à vendre des vins, directement des chais de nos domaines partenaires. Un contrôle qualité stricte a été mis en place à l'entrepôt logistique pour vous garantir des conditions optimales de conservation et de vieillissement des vins. Toute commande expédiée est préparée par un un logisticien et pointée informatiquement à l'expédition par un symbole logistique.
Réserve de propriétés : Les marchandises resteront la propriété du commerçant jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. En cas de saisie ou de toutes autres interventions d’un tiers sur les vins, l’acheteur devra tenir informé impérativement et sans délai le tiers de la réserve de propriété et le vendeur afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des vins. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les vins vendus avec réserve de propriété. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû au vendeur ou à informer les sous-acquéreurs que lesdites marchandises sont grevées d’une clause de réserve de propriété et à avertir le vendeur de cette occasion afin qu’il puisse préserver ses droits, et le cas échéant, exercer une revendication sur le prix à l’égard du sous-acquéreur.
Bouteilles bouchonnées politique de retour
Le Vendeur s'engage à échanger ou à rembourser les bouteilles présentant un défaut manifeste de qualité, notamment un « goût de bouchon ». Afin de prétendre à une prise en charge, l'Acheteur devra impérativement respecter la procédure suivante :
Délai de réclamation : Toute demande de prise en charge pour une bouteille bouchonnée doit être adressée au service client du vendeur dans un délai maximum de 4 jours suivants la date d'ouverture et de maximum 9 mois après la date de la facture.
État de la bouteille retournée : La bouteille contestée doit être retournée contenant au moins les 3/4 de son contenu initial et rebouchée avec son bouchon de liège d’origine. Les bouteilles vides ou vidées en grande partie ne feront l'objet d'aucun échange ni remboursement.
Frais de retour : Les frais de retour sont initialement à la charge de l'Acheteur du Vendeur. En cas de prise en charge validée par nos services, les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif.
Validation du défaut : Le retour du produit est soumis à l'expertise du domaine viticole. Si le défaut est avéré, le Vendeur procédera, à l'échange du produit par un millésime identique ou équivalent ou à l'émission d'un avoir.
Exclusions : Sont exclus de cette garantie les produits dont les mauvaises conditions de conservation par l'Acheteur sont à l'origine de l'altération du vin (exposition à la lumière, variations de température extrêmes, stockage debout prolongé).
Article 10 - Force majeure
Caves Meyer-Thuet ne pourront être tenues responsables en cas d'incapacité à exécuter leurs obligations dues à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence en vigueur (grèves, catastrophes naturelles, guerre, etc.).
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les documents commerciaux, images, logos, et autres éléments relatifs aux vins distribués sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 - Confidentialité
Les informations relatives aux clients sont traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire à l'exécution de la commande (ex. transporteurs, services financiers).
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social des Caves Meyer-Thuet.
Fait à Hésingue